Conditions générales
Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales.
Définitions
Sauf indication contraire dans les présentes, les termes en majuscules auront le sens qui leur est attribué à la section finale du présent document.
Changements de nos services
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de changer, modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, nos services avec ou sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant survenir à la suite des changements apportés à nos services.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par nos soins appartiennent exclusivement à Casino Prive. Aucune licence n'est accordée sous ces Conditions Générales, sauf indication explicite dans les présentes.
Conduite et obligations de l'utilisateur
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et de ne pas agir de manière à enfreindre les lois ou réglementations applicables ou à porter atteinte aux droits d'un tiers. Vous nous indemniserez contre tous les dommages résultant de votre violation de cette section.
Non-responsabilité concernant les garanties
Nos services sont fournis sur une base « tel quel » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage consécutif résultant de votre utilisation de nos services, même si de tels dommages auraient pu être raisonnablement prévus par nos services techniques.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction compétente de Casino Prive. Tout litige ou toute réclamation résultant de ces conditions sera résolu selon les procédures spécifiées par les lois locales, sans tenir compte de tout principe de choix de loi qui pourrait exiger l'application d'une législation différente.
Accord complet et mises à jour
Ces Conditions Générales, ainsi que nos politiques, peuvent être mises à jour de temps à autre à notre discrétion. Toutes ces mises à jour remplaceront les versions antérieures et prendront effet dès leur publication sur la plateforme officielle.
Divisibilité
Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette disposition sera modifiée, supprimée ou réécrite uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.
Lexique des termes
Aux fins de cet accord, sauf indication contraire :
Droits de Propriété Intellectuelle : désigne tous les brevets, marques, dessins enregistrés et tous les autres droits issus d'une activité intellectuelle.
Services : désigne les services fournis par l'intermédiaire du site web de Casino Prive, y compris la livraison de contenu et les services connexes.
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